Conditions générales d’utilisation et de vente


Mises à jour le 21.01.2022
Le site web : www.legangdespetitsdej.be ,
ci-après la « plateforme » est une initiative de :

Le Gang Des Petits Dej
Rue Belle-Vue 2B
6660 Houffalize
N° d’entreprise : BE0737902061
E-mail : info@legangdespetitsdej.be
Téléphone : 0497/74.71.01

Ci-après « Le Gang Des Petits Dej ».

 

Conditions générales d’utilisation


1. Champ d’application


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »)
s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses
informations par un internaute
(ci-après « utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnait avoir pris
connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et
obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux disposition des CGU par un
accord écrit.
Ces dérogations peuvent consister en la modifications, l’ajout ou la
suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune
incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. Nous nous
réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification
préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui
étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.


2. Plateforme


A. Accès et navigation


Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre
Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie
d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme
étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de
l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages
pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts
ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou
d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de
notification préalable.


B. Contenu


Le Gang Des Petits Dej détermine en grande partie le contenu de la
Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci.
Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre
Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même
lorsque les informations présentes celle-ci sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout
moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée.
Le Gang Des Petits Dej ne peut pas offrir de garantie absolue
concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est
donc possible que cette information ne soit pas toujours compte, exacte,
suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Le Gang Des Petits
Dej ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou
indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la
Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les
droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons
de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous
puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques
de l’Utilisateur. Le Gang Des Petits Dej ne pourra pas être tenue
responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant
de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un
endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent
entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.


3. Liens vers d’autres sites internet


La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers
des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière
automatique qu’il existe une relation entre Le Gang Des Petits Dej et le
site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le
contenu de ces sites externes.
Le Gang Des Petits Dej n’exerce aucun contrôle sur les sites internet
externes. Nous ne sommes donc pas responsable du fonctionnement
sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant
où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne
pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage
ultérieur.


4. Propriété intellectuelle


La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques,
images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications
informatiques,… qui le composent ou qui sont accessibles via la
Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle
ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la
Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite; à
l’exception des éléments expressément désignés comme libres de
droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès,
d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit
est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé
que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord
préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier,
reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout
ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou
l’apparence.


5. Protection des données personnelles


Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou
de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Le Gang
Des Petits Dej exclusivement à des fins internes. Le Gang Des Petits
Dej assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à
la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et
qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et
transparente sur ce point.
Le Gang Des Petits Dej, s’engage à respecter la législation applicable
en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection
de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à
la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.


6. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté
devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Le Gang Des
Petits Dej a son siège social.

 

7. Dispositions générales


Le Gang Des Petits Dej se réserve la possibilité de modifier, étendre,
supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés
à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa
responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Le Gang Des Petits Dej se
réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation
adaptées. Le Gang Des Petits Dej se réserve notamment le droit de
refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services
temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises
sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager
la responsabilité de Le Gang Des Petits Dej ou donner lieu à une
quelconque forme d’indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU
n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres
dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la
disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.


Conditions générales de vente


1. Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV")
définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de
produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après
« Client »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.
Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa
commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans
la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit.
Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la
suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune
incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.
Le Gang Des Petits Dej se réserve le droit de modifier ponctuellement
les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne
pour tout achat postérieur à cette date.


2. Boutique en ligne


Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une
boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que
les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la
présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de
ce fait. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur
disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en
ligne.


3. Prix


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les
publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au
moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels
frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément
avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas
échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon
de commande.

 

4. Commande en ligne


Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au
moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire
électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou
services.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière
aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses
coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison
valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de
cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode
de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du
Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre
problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.


5. Confirmation et paiement de la commande


Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la
réception du paiement intégral de la commande.
Les commandes doivent être passées pour le jour précédent la livraison
pour 12h (au plus tard).


a. Paiement


Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la
commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient
lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les
informations données à cet effet valent preuve de son consentement à
la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la
commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des
commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir
raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de
paiement, y compris en demandant au Client des données
d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part
des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se
réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande
émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours.


b. Confirmation


Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le
Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de
cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que
celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client
(voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra
le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin
de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et
éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande
demeurant ferme et définitif.


6. Preuve


Les communications, commandes et paiements intervenus entre le
Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur
dans des conditions raisonnables de sécurité.
Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable
et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

7. Livraison


La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par
l'organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le
formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires
découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront
facturées.
Les livraisons se font entre 7h30 et 10h30 par Le Gang Des Petits Dej, il
n’est pas possible de choisir une heure de livraison exacte pour des
raisons d’organisation. Hormis le cas de force majeure qui rendrait
impossible la livraison des petits déjeuners, les prestations sont non
remboursables.


a. Vérification de la commande


A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état
du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont
manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les
réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et
immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou
une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans
émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans
les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le
Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.


9. Droit de rétractation


Conformément à l’article VI.53 du Code de droit Economique, le
consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation en raison du
caractère périssable et/ou produits mélangés.
Aucun droit de rétraction n’est applicable pour les prestations de
services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui
sont prévus à une date précise.

Le consommateur sera donc définitivement engagé lors de la
réservation des prestations et ne pourra invoquer son droit de
rétractation pour obtenir le remboursement des prestations réservées.


10. Protection des données


Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des
conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction
comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données
personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée
disponible sur la Plateforme.


11. Force majeur


Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la
commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de
sa volonté, il est alors question de force majeure. En cas de force
majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la
commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force
majeure. Le vendeur en avertit immédiatement le Client.


12. Indépendance des clauses


L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes
CGV n’aura aucun impact sur la validité et l'application des autres
dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition
illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Hormis le cas ou le litige concernerait deux entreprises, tous les litiges
généralement quelconques qui pourraient naître entre le consommateur
et Le Gang Des Petits Dej seront réglés par la Justice de Paix de
Luxembourg, Canton de Bastogne si la valeurdu litige est inférieure à
5.000,00€. Si la valeur du litige est supérieure à 5.000,00€, seul le
Tribunal de Première Instance de Luxembourg, division Neufchâteau est
compétent. Lorsque le litige concerne deux professionnels, seul le
Tribunal de l’Entreprise de Liège, Division Neufchâteau est compétent.

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