Conditions générales d’utilisation et de vente


Mises à jour le 08/09/2020
Le site web : www.legangdespetitsdej.be ,
ci-après la « plateforme » est une initiative de :


Ardenne Expériences
Rue Belle-Vue 2B
6660 Houffalize
N° d’entreprise : BE0737902061
E-mail : info@legangdespetitsdej.be
Téléphone : 0497/74.71.01

Ci-après « Ardenne Expériences ».


Conditions générales d’utilisation


1. Champ d’application


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à
toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute
(ci-après « utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance
des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont
mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux disposition des CGU par un accord écrit.
Ces dérogations peuvent consister en la modifications, l’ajout ou la suppression des
clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des
autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification
préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur
au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.


2. Plateforme


A. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne
pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos
actions comme étant couvertes une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de
l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter
de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments
nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre
son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

B. Contenu
Ardenne Expériences détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et
prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les
mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour
que possible, même lorsque les informations présentes celle-ci sont fournies par des
tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout
moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée.
Ardenne Expériences ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de
l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne
soit pas toujours compte, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent,
Ardenne Expériences ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou
indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des
tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus
rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de
l’Utilisateur. Ardenne Expériences ne pourra pas être tenue responsable des
éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels
qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de
l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce
dernier.


3. Liens vers d’autres sites internet


La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites
internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe
une relation entre Ardenne Expériences et le site internet externe ou même qu’un
accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Ardenne Expériences n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne
sommes donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de
leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la
Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage
ultérieur.


4. Propriété intellectuelle


La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques,… qui le
composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et
sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des
contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque
procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est
strictement interdite; à l’exception des éléments expressément désignés comme
libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et
d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non
exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et
non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés
à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou
en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


5. Protection des données personnelles


Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation
de la Plateforme sont collectées et traitées par Ardenne Expériences exclusivement à
des fins internes. Ardenne Expériences assure à ses utilisateurs qu'elle attache la
plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données
personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et
transparente sur ce point.
Ardenne Expériences, s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à
savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des
traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de
Vie Privée disponible sur la Plateforme.


6. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Ardenne Expériences a son siège social.


7. Dispositions générales


Ardenne Expériences se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer,
limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans
notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Ardenne Expériences se réserve le droit
de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Ardenne Expériences
se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou
à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises
sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité
de Ardenne Expériences ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun
impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans
un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de
portée similaire.


Conditions générales de vente


1. Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les
droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la
Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client").
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les
accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où
ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister
en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se
rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des
CGV.
Ardenne Expériences se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur
à cette date.


2. Boutique en ligne


Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en
ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient
une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la
responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.


3. Prix


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en
ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la
commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de
livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la
commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des
frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.


4. Commande en ligne


Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un
formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte
le prix et la description des produits ou services.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de
facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le
Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut
de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et
ce, jusqu'à résolution du problème.


5. Confirmation et paiement de la commande


Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du
paiement intégral de la commande.
Les commandes doivent être passées pour le jour précédent la livraison pour 12h
(midi) au plus tard.


a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en
utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser
ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent
preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au
titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des
moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation
frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données
d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de
suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un
Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en
transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la
commande.
Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de
livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées
ci-dessous) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client
informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou
d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix
afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


6. Preuve


Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le
Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.
Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable
considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


7. Livraison


La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du
Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne
valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations
incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées.
Les livraisons se font entre 7h30 et 10h30 par Ardenne Expériences, il n’est pas
possible de choisir une heure de livraison exacte pour des raisons d’organisation.
Hormis le cas de force majeure qui rendrait impossible la livraison des petits
déjeuners, les prestations sont non remboursables.


a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit
livré ou la conformité du service fourni.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou
abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au
transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une
personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute
responsabilité vis-à-vis du Client.


9. Droit de rétractation


Conformément à l’article VI.53 du Code de droit Economique, le consommateur ne
dispose d’aucun droit de rétractation en raison du caractère périssable et/ou produits
mélangés.
Aucun droit de rétraction n’est applicable pour les prestations de services
d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui sont prévus à une date
précise.
Le consommateur sera donc définitivement engagé lors de la réservation des
prestations et ne pourra invoquer son droit de rétractation pour obtenir le
remboursement des prestations réservées.


10. Protection des données


Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions
raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de
commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce
dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.


11. Force majeur


Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en
raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors
question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la
commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le
Vendeur en avertit immédiatement le Client.


12. Indépendance des clauses


L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura
aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se
réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition
valable et de portée similaire.


13. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Hormis le cas ou le litige concernerait deux entreprises, tous les litiges généralement
quelconques qui pourraient naître entre le consommateur et Ardenne Expériences
seront réglés par la Justice de Paix de Luxembourg, Canton de Bastogne si la valeur
du litige est inférieure à 5.000,00€
Si la valeur du litige est supérieure à 5.000,00€, seul le Tribunal de Première
Instance de Luxembourg, division Neufchâteau est compétent.
Lorsque le litige concerne deux professionnels, seul le Tribunal de l’Entreprise de
Liège, Division Neufchâteau est compétent.

Dites-nous ce qui vous ferait plaisir !